Conditions générales de ventes 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NORD CARTON et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Embalshop.com / NORD CARTON ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Embalshop.com / NORD CARTON sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Ventes

Les ventes faites par sur le site www.embalshop.com ne sont définitives qu'après acceptation par nos soins (mail, fax, courrier)

4. Livraison

Apres confirmation de la commande, et réception du règlement, embalshop.com / NORD CARTON s'engage à livrer en France métropolitaine par le biais de 3 modes de livraison :

Mondial Relay : sur le site embalshop.com, la livraison en Mondial Relay est offerte pour l’ensemble des références (exceptés pour les plus petits lots d’enveloppes par 6 ou 12). La livraison en Mondial Relay est effectuée en 10 jours ouvrés (préparation, expédition et livraison). Le client sera avisé par Mondial Relay sur l’acheminement de son colis par mail. Si le client ne précise pas le point Mondial Relay auquel il souhaite être livré en commentaire, c’est le point Mondial Relay le plus proche de l’adresse de facturation qui sera choisi automatiquement.

Livraison à domicile : la livraison à domicile désigne une livraison effectuée par un transporteur national assurant une traçabilité du colis et remis en échange d’une signature. Le transporteur choisi par le vendeur dépendra du volume de la marchandise à expédier. Dans 90% des cas, il s’agira d’Exapaq. Pour les autres cas, nous faisons appel à DB Schenker. La livraison à domicile est effectuée en 5 jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la commande.

Toutes nos marchandises,  même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, à l'arrivée, prendre connaissance de la qualité de la marchandise et de son état avant d'en accepter la livraison, et exercer, s'il y a lieu des recours contre les transporteurs.

5. Prix

Le prix est exprimé en euro TTC, avec livraison offerte en point Mondial Relay, livraison à domicile en sus.

Les tarifs affichés dans les fiches article sont arrondis à 2 décimales. Le prix exacte s'affichera dans votre panier.

Nota : Les prix peuvent varier en fonction de l'évolution des matières premières.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par embalshop.com / NORD CARTON. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.  Le paiement peut être effectué par chèque à l'ordre de NORD CARTON. La réception de ce chèque et son encaissement conditionne la livraison au client des produits. Le paiement peut être effectué par Virement le jour de la commande effective. Les coordonnées bancaires seront fournies par NORD CARTON sur l'accusé de réception de commande. Enfin, le paiement peut également être effectué par Paypal afin d’obtenir un traitement plus rapide de la commande.

7. Droit de rétractation et retour de marchandise

En cas de changement d'avis de la part du client, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour faire appel à son droit de rétraction, lui permettant d'obtenir le remboursement de sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour à la charge de l'acheteur. Afin d'obtenir le remboursement, le client s'engage à retourner les marchandises à ses frais à l'adresse suivante : Distripackaging Nord Carton - ZAIC rue du Noir Cornet 62500 Saint Martin au Laërt. Il est rappelé que l'intégralité des produits doit nous être retourné en bon état. Dans le cas contraire, nous émettrons  une réserve sur le bon de livraison et vous rembourserons dans la limite des produits jugés en bon état.

8. Réclamation / Juridiction

En cas de difficultés pour l'exécution ou à l'occasion de nos conventions, toutes les contestations, quel qu'en soit l'objet, seront soumises auprès du Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer, même en cas de stipulation contraire sur les lettres conditions générale d'achat ou de factures de nos clients, de même qu'en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les différents modes de livraison et de règlement n'apportent ni novation , ni dérogation à cette attribution exclusive de juridiction. En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre service client au 03.21.95.53.60 ou par mail vad@distripackaging.com

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NORD CARTON. De plus, NORD CARTON  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images ou photographies qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et/ou droit à l'image. Ils sont la propriété de NORD CARTON ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du présent site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.